Droit de la distribution

Kocks & Partners peut compter sur une expérience de plusieurs années dans l'accompagnement de sociétés étrangères lors de la rupture judiciaire ou extrajudiciaire des relations contractuelles avec leurs intermédiaires commerciaux (distributeur exclusif, agent commercial, représentant commercial, franchisé).

Nous vous accompagnons tant dans le cadre de la rupture des relations contractuelles que dans la défense de vos intérêts face aux demandes d'indemnités souvent exorbitantes, résultant de l'application de la législation belge.

Kocks & Partners vous assiste en outre dans le développement de votre réseau de distribution ou de représentation en Belgique ou pour la mise en conformité de votre système de franchise avec le droit belge.

Vous bénéficiez de notre expérience et de nos contacts acquis, entre autres, grâce à notre participation à plusieurs associations internationales dédiées aux intermédiaires commerciaux.

Nous publions régulièrement une Newsletter "Droit de la distribution en bref" en langue allemande portant sur des questions actuelles en droit de la distribution, à laquelle vous pouvez vous abonner via ce lien.

En tant que membre du conseil d'édition d'une revue professionnelle en matière de droit de la distribution publiée en allemand, nous écrivons régulièrement sur la jurisprudence et autres actualités en matière de distribution en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.